J.O. 236 du 9 octobre 2004
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Arrêté du 1er octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420771A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2004 :
M. Gautier (Philippe, Paul, Amédée, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Pinson, Paul Gautier, Eric Fauvel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Les retraits de M. Pinson (Jean, Baptiste, Eugène, Marie) et de M. Gautier (Paul, Amédée, Jean, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Pinson, Paul Gautier, Eric Fauvel, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Pinson, Paul Gautier, Eric Fauvel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Fauvel, Philippe Gautier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».